MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
DIRECTION GENERALE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
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TEXTES REGLEMENTAIRES
Arrêté conjoint N°2016-040/MDENP/MINEFID du
10 novembre 2016
[]
portant fixation des conditions d'octroi, de renouvellement et de retrait de l'agrément technique en matière informatique.
Arrêté conjoint N°2017-042/MDENP/MINEFID du
11 septembre 2017
[]
modifiant l'arrêté conjoint n°2016-040/MDENP/MINEFID du 10 novembre 2016 portant fixation des conditions d'octroi, de renouvellement et de retrait de l'agrément technique en matière informatique.
Arrêté conjoint N°2016-043/MDENP/MINEFID du
30 novembre 2016
[]
portant tarification, modalités de perception et de répartition des recettes relatives aux prestations du Ministère du Développement de l'Economie Numérique et des Postes.